4 points-clés sur le bail commercial

4 points-clés sur le bail commercial

Pour tout entrepreneur qui loue un bien afin d’y développer son entreprise, il est primordial de connaître les tenants et aboutissants de son contrat de bail. Il est, naturellement, soumis au régime d’un bail commercial. Quels sont les points-clés du bail commercial qu’il faut qu’il comprenne parfaitement ? Il faut tout d’abord qu’il sache que lui et le bailleur ont des obligations auxquelles ils ne peuvent déroger. Pour la sous-location, cela est possible avec l’accord expressément écrit du bailleur et le bailleur est libre de demander la révision du loyer à chaque période triennale. Maintenant, voyons ensembles ces 4 points-clés du bail commercial.

Les premiers points-clés du bail commercial

BAIL1Les premiers points-clés du bail commercial qu’il faut connaître, ce sont la résiliation du bail et son renouvellement. Pour la résiliation du bail, il peut être effectué dans certains cas, par exemple, si le bailleur et le locataire acceptent tous les deux d’y mettre fin pour une raison ou une autre. Cela peut se faire aussi à la fin d’une période triennale (3, 6 ou 9 ans). Le bailleur peut résilier le bail si le locataire est un mauvais payeur de loyer ou encore si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations envers l’une ou l’autre. Ces sont des points-clés à retenir.

D’autres points-clés du bail commercial

BAIL2Il existe d’autres points-clés du bail commercial, notamment le renouvellement du bail. Il est indispensable pour l’entrepreneur locataire de savoir qu’au terme d’un bail, il a le droit de le renouveler. De son côté, le bailleur, lui, peut ne pas proposer le renouvellement ou refuser la demande de renouvellement. Dans ce cas, si le locataire trouve le refus injuste ou injustifié, il peut contester la décision et faire une demande d’indemnité d’éviction. Ce sont là les 4 points-clés essentiels du bail commercial.

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